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Vendre un terrain

Tout savoir sur la fiscalité d’un terrain à vendre

Si vous envisagez de vendre un terrain, vous devez avoir au préalable quelques notions de fiscalité. En effet, il est important de comprendre les différentes taxes même si un terrain est souvent soumis au même régime qu’un bien immobilier. Sachez que certaines parcelles sont toutefois soumises à des règles différentes. Voici un guide pour vous aider à comprendre la fiscalité de terrain à vendre à Mérignac.

La fiscalité de terrain à vendre à Mérignac pour une parcelle constructible

Avant toute chose, il faut savoir qu’il y a deux types de terrains : constructible et non constructible. La fiscalité de terrain à vendre à Mérignac pour un terrain constructible dépend de deux points importants : la taxe foncière et la plus-value.

La taxe foncière

En tant que propriétaire d’un terrain constructible, vous devez payer la taxe foncière. Cette taxe se calcule sur la même base que pour une maison déjà construite : elle correspond au revenu cadastral auquel s’ajoutent les taux de chaque collectivité locale. Ce revenu cadastral correspond à la valeur cadastrale du bien duquel on soustrait l’abattement forfaitaire de 20 %.

La fiscalité de terrain à vendre à Mérignac n’est pas figée. En effet, une augmentation de taxe qui concerne les terrains non bâtis dans les zones locatives tendues a été votée par l’État en 2014. Ainsi, les communes sont libres de majorer cette taxe de 1 à 5 euros par mètre carré (mais toutes n’appliquent pas ce droit). Contactez votre mairie pour savoir si votre terrain est concerné.

Notez que seuls les terrains non constructibles peuvent être exonérés de taxe foncière (voir plus loin).

La plus-value à la revente

Lorsque vous allez vendre votre terrain, vous allez peut-être réaliser une plus-value. Pour l’estimer, vous pouvez appliquer la formule suivante :

Prix de vente – prix d’achat = plus-value

Le prix d’achat se compose du prix réel du terrain acquis, auquel s’ajoutent les divers frais de travaux et d’aménagement. Si le résultat est positif, vous réalisez une plus-value. À l’inverse, il peut s’agir d’une moins-value si le prix de vente est inférieur au prix d’achat. Cela signifie que vous aller perdre de l’argent si vous vendez à ce prix.

Cette plus-value sera soumise à une taxe car, par définition, un terrain nu ne peut pas constituer votre résidence principale. En revanche, vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux selon le nombre d’années de possession :

  • Un abattement de 6 % de la 5e à la 21e année de possession, et 4 % pour la 22e année (au titre de l’impôt sur le revenu) ;
  • Un abattement de 1,65 % de la 5e à la 21e année de possession, 1,60 % pour la 22e année, puis 9 % jusqu’à la 30e année de possession (au titre des prélèvements sociaux).

Une exonération totale n’est possible qu’au bout de 30 ans de possession.

La fiscalité d’un terrain non constructible

La fiscalité d’un terrain non constructible est un peu différente de celle d’un terrain constructible. Pour tout savoir de la fiscalité de terrain à vendre à Mérignac pour une parcelle où il est impossible de bâtir, voici ce qu’il faut savoir.

L’exonération de la taxe foncière

Beaucoup de terrains non bâtis bénéficient d’une fiscalité avantageuse car ils sont exonérés de taxe foncière. Il s’agit :

  • Des voies et terrains gérés par l’État et les collectivité locales (voies communales, chemins départementaux, routes nationales, places publiques, rivières, etc.)
  • Les propriétés de l’État et des collectivités d’utilité générale, qui ne génèrent aucun revenu
  • Les propriétés agricoles (pour les parts régionale et départementale de la taxe foncière, parfois pour la part communale à hauteur de 20 %)
  • Les terres naturelles : champs, prés, prairies, bois, landes, lacs, étangs, etc.

Quelques exonérations temporaires peuvent être octroyées sous certaines conditions.

La plus-value à la revente

La fiscalité terrain à vendre à Mérignac est sensiblement identique pour un terrain constructible ou non constructible. Cependant, si un terrain non constructible devient constructible suite à une modification du PLU, vous devrez payer :

  • La taxe forfaitaire dans le cadre d’une première vente de terrain par une personne physique ou une entreprise soumise à l’impôt. Cette taxe peut aller jusqu’à 10 % de la plus-value réalisée.
  • La taxe sur la cession à titre onéreux. Son taux augmente proportionnellement à la plus-value : 5 % si la plus-value est de 10 à 30 fois plus élevée que le prix d’achat, et 10 % au-delà.

Une exonération peut s’envisager si le montant de la vente est inférieur à 15 000 euros, que la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d’achat, que le terrain est devenu constructible avant le 13 janvier 2010 ou qu’il a été déclaré d’utilité publique.

Article écrit par:

Sandrine FAIVRE

Paloise d’origine, après des études de Gestion à Paris Dauphine, ma carrière dans un gros groupe m’amène en 1992 en région bordelaise. Depuis lors, ma vie professionnelle et personnelle est intimement liée à la ville de Mérignac. En 2009, l’envie d’indépendance et d’entreprendre alliée à la passion de l’immobilier et de la mise en valeur m’ont conduite à créer mon agence immobilière. D’abord seule, je suis maintenant entourée d’une équipe dynamique et toujours à l’écoute de ses clients. Nous vous accompagnons et vous conseillons étape après étape. Nous avons pour seul objectif la réussite de votre projet immobilier et votre satisfaction.

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