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Vendre un terrain

Terrain constructible et non constructible : quelles sont les différences ?

Terrain à bâtir à Mérignac

Si vous avez prévu de vendre un terrain, vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si ce terrain est bien constructible et s’il peut accueillir une maison (ou tout autre bâtiment résidentiel). C’est là que réside la clé de sa valeur. Que faire si le terrain n’est pas constructible ? Qu’est-ce qui différencie ces deux types de terrains ? Peut-on changer le statut juridique d’une parcelle afin de la mettre en vente et d’en tirer une meilleure plus-value ? Toutes les réponses au sujet de votre terrain à bâtir à Mérignac (ou pas) sont dans cet article.

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir à Mérignac ?

Si vous avez un terrain à bâtir à Mérignac, cela signifie qu’il pourra accueillir la construction d’un immeuble ou d’une maison. Sur ce type de parcelle, une construction peut s’envisager dans le respect de ce qui est prévu par le Plan local d’urbanisme, la carte communale et/ou les règles stipulées dans l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme.

Pour être classé comme constructible, un terrain doit :

  • Avoir la capacité de supporter une construction ;
  • Être autorisé à recevoir un bâtiment résidentiel ;
  • Être viable, ce qui implique que le raccordement aux réseaux (d’eau, d’assainissement, de gaz, d’électricité, de téléphone) soit déjà réalisé ou qu’il soit réalisable dans l’absolu ;
  • Être connecté à la voie publique.

Un terrain à bâtir à Mérignac est beaucoup plus recherché par les acquéreurs qu’un terrain non constructible. En effet, les acheteurs vont vouloir faire construire leur résidence (principale ou secondaire) sur le terrain en question, il est donc essentiel qu’ils y soient autorisés. En revanche, un terrain non constructible ne peut pas recevoir de construction. Sa valeur en est forcément impactée.

Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

Un terrain non constructible ne peut pas accueillir de maison ou d’immeuble. Même un mobil home n’est pas accepté. Une parcelle est considérée comme étant non constructible si :

  • Elle ne peut pas recevoir une habitation décente, faute d’accès à la voie publique ou de raccordement possible aux réseaux essentiels (eau courante, tout-à-l’égout, électricité) à court ou moyen terme.
  • Elle est protégée par le Plan d’urbanisme local ou par le Plan d’occupation des sols. Cette protection peut être due aux risques naturels ou à l’insalubrité de la zone, ou à la nécessité de préserver une zone spécifique (territoire agricole, zone verte, zone de montagne, etc.).

Si la mairie vous indique que les constructions ne sont pas envisageables sur votre terrain pendant les années futures, vous ne pourrez pas vendre votre parcelle comme terrain constructible.

Terrain à bâtir à Mérignac

Un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?

Vous rêvez de pouvoir vendre votre terrain sous le statut constructible alors qu’il ne l’est pas à la base ? Tout est possible. Le Plan local d’urbanisme n’est pas figé et peut être modifié. La demande en constante évolution pousse les mairies à urbaniser des zones rurales pour la construction de nouveaux logements. Un terrain non constructible peut devenir un terrain à bâtir à Mérignac si :

  • Le terrain se trouve dans une zone « à urbaniser » (AU) ;
  • Des réseaux d’eau et d’assainissement passent à proximité (ce qui peut laisser supposer qu’une constructibilité prochaine est envisagée).

Si votre terrain ne remplit pas ces critères, vous pouvez demander à votre mairie une autorisation pour que son statut juridique soit revu. Chaque dossier est étudié au cas par cas. Votre demande peut être acceptée :

  • À titre précaire (autorisation d’installer une structure éphémère) ;
  • Si la commune a un intérêt dans le changement de statut de votre parcelle ;
  • En vertu de votre droit d’installer un bâtiment sur un terrain destiné à un usage agricole (à condition qu’il s’agisse soit d’une résidence principale habitée par le propriétaire de l’exploitation, soit d’une construction dont l’usage est en lien avec l’activité).

Sachez que vous pouvez réaliser une belle plus-value à la revente si vous avez acheté un terrain non constructible qui devient un terrain à bâtir à Mérignac quelques années plus tard !

Article écrit par:

Sandrine FAIVRE

Paloise d’origine, après des études de Gestion à Paris Dauphine, ma carrière dans un gros groupe m’amène en 1992 en région bordelaise. Depuis lors, ma vie professionnelle et personnelle est intimement liée à la ville de Mérignac. En 2009, l’envie d’indépendance et d’entreprendre alliée à la passion de l’immobilier et de la mise en valeur m’ont conduite à créer mon agence immobilière. D’abord seule, je suis maintenant entourée d’une équipe dynamique et toujours à l’écoute de ses clients. Nous vous accompagnons et vous conseillons étape après étape. Nous avons pour seul objectif la réussite de votre projet immobilier et votre satisfaction.

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