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Quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser avant une vente ?

diagnostics immobiliers à Mérignac

Dans le cadre d’une vente immobilière, la loi vous impose de fournir certains diagnostics immobiliers à votre futur acheteur. Ces différents diagnostics donnent un aperçu de l’état du logement et de ses installations. Quels sont les diagnostics obligatoires qui vous concernent ?

Découvrez dans cet article les diagnostics immobiliers à Mérignac à présenter avant de mettre votre bien sur le marché.

Les diagnostics immobiliers à Mérignac

Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en vue de la vente de votre bien.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est un indicateur des performances énergétiques d’un logement. Il repose sur deux points : sa consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Une note de A à G est attribuée au logement en fonction de sa performance énergétique.

Parmi les diagnostics immobiliers à Mérignac, le DPE (qui est valable 10 ans) est obligatoire pour un logement occupé plus de 4 mois dans l’année. Il doit d’ailleurs figurer sur l’annonce immobilière en raison des dispositions de la loi ALUR.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Ce document rassemble les risques qui pèsent sur le bien et sur le quartier. il donne des indications au sujet :

  • Des risques naturels (séisme, inondation, mouvement de terrain, éruption volcanique, tempête, feu de forêt…) et miniers ou technologiques (si une usine chimique est proche du logement) ;
  • Du périmètre à risque dans lequel se trouve le bien immobilier ;
  • Des travaux à réaliser dans le but de protéger l’habitation des risques éventuel ;
  • Des précédents sinistres indemnisés (s’il y en a eu).

Sur la commune de Mérignac, les risques listés sont les suivants : feu de forêt, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. A ce sujet, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement.

Attention: l’ERNMT doit être réalisé moins de 6 mois avant la signature du compromis de vente.

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le Crep concerne uniquement les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre bien a été édifié après cette date, vous n’êtes pas concerné par ce diagnostic immobilier. Dans le cas contraire, vous devez impérativement faire diagnostiquer les revêtements intérieurs et extérieurs du logement.

La validité de ce diagnostic dépend du résultat :

  • Si le Crep annonce la présence de plomb (supérieure à 1mg/cm2), le diagnostic est valable 12 mois.
  • Si le diagnostic révèle l’absence de plomb ou une présence inférieure à 1mg/cm2, le Crep est valable indéfiniment.

L’état d’amiante

Ce diagnostic a pour objectif de détecter l’éventuelle présence d’amiante dans les matériaux du logement. Ce diagnostic est obligatoire si votre logement a été construit avant le 1er juillet 1997 et il est valable indéfiniment.

Si votre bien à vendre est en copropriété, pensez à fournir le diagnostic de l’état d’amiante concernant les parties communes.

L’état des installations de gaz et d’électricité

Parmi les diagnostics immobiliers à Mérignac facultatifs, l’état des installations de gaz et d’électricité n’est obligatoire que si vos installations d’électricité et/ou de gaz ont 15 ans ou plus. Ce diagnostic pointe du doigt les risques potentiels pouvant nuire à la sécurité des habitants du bien immobilier. Ce document est valable 3 ans.

L’état relatif à la présence de termites

Selon l’arrêté préfectoral du 12 février 2001, il existe une zone de surveillance et de lutte contre les termites sur l’ensemble du département de la Gironde. Par conséquent, lors d’une transaction immobilière sur Mérignac, un état relatif à la présence de termites (datant de moins de 3 mois) est à joindre à votre dossier de diagnostics.

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Quelques points à savoir concernant les diagnostics immobiliers à Mérignac

Voici quelques points supplémentaires à avoir en tête au sujet des diagnostics de vente :

  • Vous devez faire appel à des professionnels certifiés pour la réalisation des diagnostics immobiliers à Mérignac. Retrouvez la liste officielle sur le site de la Cofrac (le Comité français d’accréditation).
  • L’ensemble des diagnostics doit être joint au dossier de vente.
  • Sachez que si vous avez oublié de fournir un diagnostic et que l’acheteur découvre un problème qui aurait dû être signalé par ce document manquant, il aura le droit de faire annuler la vente ou de demander une baisse du prix.
  • Ne négligez surtout pas l’étape de la réalisation des diagnostics immobiliers à Mérignac et assurez-vous de respecter les délais de validité.

Vous êtes maintenant prêt pour l’étape suivante : mettre votre bien en valeur.

Article écrit par:

Sandrine FAIVRE

Paloise d’origine, après des études de Gestion à Paris Dauphine, ma carrière dans un gros groupe m’amène en 1992 en région bordelaise. Depuis lors, ma vie professionnelle et personnelle est intimement liée à la ville de Mérignac. En 2009, l’envie d’indépendance et d’entreprendre alliée à la passion de l’immobilier et de la mise en valeur m’ont conduite à créer mon agence immobilière. D’abord seule, je suis maintenant entourée d’une équipe dynamique et toujours à l’écoute de ses clients. Nous vous accompagnons et vous conseillons étape après étape. Nous avons pour seul objectif la réussite de votre projet immobilier et votre satisfaction.

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