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Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?

Lorsque vous vendez ou achetez un bien, le notaire est l’un des acteurs indispensables pour conclure votre transaction. Qui choisit le notaire dans une vente immobilière à Mérignac ? L’acheteur ou le vendeur ? Qui s’acquitte des incontournables frais ? Ses services sont-ils indispensables dans le cadre de la réalisation d’une transaction immobilière ? Voici 5 questions pour tout savoir sur le rôle du notaire (et pourquoi vous ne pouvez pas vous passer de lui).

1. Quand intervient le notaire dans une vente immobilière à Mérignac ?

Cet officier public intervient à différents moments dans une transaction immobilière. Certaines interventions ont un caractère obligatoire, d’autres non. Elle est incontournable lors la signature de l’acte de vente. Il s’agit d’un acte authentique effectué devant le notaire qui au préalable recueille et vérifie tous les documents. Sa collaboration donne une valeur juridique à la transaction.

Le notaire dans une vente immobilière à Mérignac peut également rédiger l’avant-contrat. Toutefois, celui-ci pouvant être signé sous-seing privé, son intervention est facultative. Un professionnel de la transaction est compétent en la matière et ses services sont rémunérés à travers les frais d’agence. Si vous vendez ou achetez un bien seul, il est conseillé de s’entourer des conseils d’un notaire pour plus de sécurité.

2. Qui choisit le notaire lors d’une vente immobilière ?

Il est d’usage que ce soit l’acquéreur du bien immobilier qui choisisse le notaire puisque c’est lui qui s’acquitte des frais. Acheteur et vendeur peuvent également décider d’un commun accord de faire appel à un notaire qui satisfait les deux parties. Il est conseillé de ne pas oublier de le notifier dans l’avant-contrat pour éviter les futurs litiges. Il existe également des cas de figure où chaque partie souhaite faire appel à son officier public lors des signatures.

Rien n’interdit au vendeur de choisir son notaire dans une vente immobilière à Mérignac. Les honoraires seront répartis en fonction des tâches effectuées par chacun. Il n’existe aucune contrainte quant au choix de ce professionnel, cependant il est préférable qu’il soit géographiquement proche.

3. Qui s’acquitte des honoraires du notaire ?

L’acquéreur s’acquitte des frais de notaire dans une vente immobilière à Mérignac. C’est ce que stipule l’article 1593 du Code civil. Même si l’officier public ne s’occupe que de présider la signature de l’acte authentique. Si deux notaires interviennent lors de la vente du bien immobilier, les honoraires sont partagés en fonction des tâches effectuées par chacun, cependant ce sera toujours à l’acheteur de les régler.

4. Comment calculer les honoraires du notaire pour une vente immobilière ?

Les frais de notaire dans une vente immobilière à Mérignac sont encadrés par la loi. Pour calculer ces frais, on prend en compte la nature du logement en vente. Pour un bien ancien, les frais sont environ de 7 à 8 % alors que pour un bien neuf, ils sont de l’ordre de 2 à 3 % (bien sûr, aucun propriétaire particulier ne peut vendre de bien neuf, puisque le fait même d’en être devenu propriétaire met fin à ce statut). Si vous vendez un logement meublé, il faudra bien distinguer le prix de vente du bien lui-même de la valeur du mobilier.

Il faut noter que sur ces frais, le notaire reverse environ 70 % au Trésor public. Il s’agit des droits de mutation. Le reste est partagé entre les débours et les honoraires. Les débours étant des frais payés à des tiers comme le service des hypothèques ou encore le cadastre. Il existe des simulateurs en ligne qui vous indiqueront les frais engendrés.

5. Une vente immobilière sans notaire, est-ce possible ?

La réponse à cette question est « non ». En effet, vous ne pourrez pas réaliser une vente immobilière sans notaire. Même si vous vendez de particulier à particulier, et que vous rédigez l’avant-contrat seul (signé « sous seing privé »), la signature de l’acte de vente final se fait obligatoirement devant cet officier public. Lui seul est habilité à transmettre l’information aux services de publicité foncière. Vous ne pouvez donc pas vous passer de lui !

Article écrit par:

Sandrine FAIVRE

Paloise d’origine, après des études de Gestion à Paris Dauphine, ma carrière dans un gros groupe m’amène en 1992 en région bordelaise. Depuis lors, ma vie professionnelle et personnelle est intimement liée à la ville de Mérignac. En 2009, l’envie d’indépendance et d’entreprendre alliée à la passion de l’immobilier et de la mise en valeur m’ont conduite à créer mon agence immobilière. D’abord seule, je suis maintenant entourée d’une équipe dynamique et toujours à l’écoute de ses clients. Nous vous accompagnons et vous conseillons étape après étape. Nous avons pour seul objectif la réussite de votre projet immobilier et votre satisfaction.

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