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dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran
Vendre un bien

Que doit contenir votre dossier de vente immobilière ?

Lors d’une transaction immobilière, vous avez l’obligation de transmettre certains documents à vos candidats à l’achat. Selon la nature du bien vendu, une maison ou un appartement, les pièces à y inclure peuvent différer. De même, si votre logement fait partie d’une copropriété, des informations supplémentaires seront nécessaires. Pour vous aider à compléter votre dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran, voyons les papiers officiels à joindre.

Le dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran : pourquoi est-il obligatoire ?

Lorsque vous vendez un appartement ou une maison, cette transaction s’effectue dans un cadre légal. Cela fait partie du rôle du notaire, de superviser que tout est en règle, d’où sa présence obligatoire lors de la signature de l’acte de vente. Il tient un rôle de conseil quant aux pièces à transmettre pour constituer votre dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran. De même, si vous avez mandaté un professionnel de l’immobilier, celui-ci sera en mesure de vous informer.

Il est important que vous ayez tous les documents et qu’ils soient valides. De plus, les diagnostics, pour être valables, doivent être réalisés par un technicien agréé. Si une pièce manquait à l’appel ou n’était pas conforme, cela retarderait les dernières étapes de la conclusion de la vente, peut-être même l’annulerait. De plus, une pièce non fournie ou non valide peut entraîner votre responsabilité. Pour avoir la certitude de transmettre un dossier complet, il est conseillé de le constituer avant la mise en vente de votre bien.

Les pièces nécessaires pour la vente d’une maison

La pièce maîtresse de votre dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran est l’acte de propriété. En effet, il est vérifié par le notaire au moment de la signature. Parmi les autres documents figurent :

  • Vos derniers avis des taxes foncière et d’habitation ;
  • Le permis de construire ainsi qu’une attestation précisant l’achèvement si vous avez fait bâtir. Si le bien a moins de 10 ans, une attestation confirmant la souscription d’une assurance dommage-ouvrage ;
  • Les documents attestant des travaux et des transformations ;
  • Pour les équipements (cheminée, chaudière, fosse septique…), les contrats d’entretien et les éventuelles garanties ;
  • Les plans notamment ceux indiquant les servitudes et les limites du terrain ;
  • Si le bien est loué, le bail de location et toutes les modalités. Si la location se termine, le courrier original donnant congé au locataire.

Hormis ces pièces administratives, des diagnostics sont à réaliser :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Si la maison a 15 ans d’ancienneté, la vérification de l’installation de gaz ou d’électricité ;
  • Pour les habitations bâties avant 1997, le constat d’amiante ;
  • Pour les immeubles construits avant 1949, le constat de risque d’exposition au plomb ;
  • Si la zone est infestée, un état relatif à la présence de la mérule ou des termites.

Par conséquent, votre dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran doit contenir des pièces administratives et techniques.

dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran

Les documents pour la mise en vente d’un appartement

Comme pour la vente d’une maison, vous devez fournir l’acte de propriété, les derniers avis fiscaux. Si votre appartement est en copropriété, des pièces supplémentaires sont à joindre, pour la plupart à la signature de l’avant-contrat :

  • Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
  • Les règlements des procès-verbaux de ces dernières années (3 ans). C’est généralement le Syndic qui fournit ces informations ;
  • Les appels de charges des deux dernières années ;
  • Un état des charges précisant si vous êtes à jour de paiement ainsi que le budget prévisionnel ;
  • Le carnet d’entretien de la copropriété.

Des diagnostics techniques complètent votre dossier de vente immobilière à Bordeaux Caudéran. Ils sont semblables à ceux d’une maison. On distingue les parties privatives et collectives. Vous devrez fournir une attestation indiquant la superficie de la surface habitable. Pour la partie privative, un état des risques naturels et miniers est réalisé. Pour les parties communes, un diagnostic de plomb et d’amiante est établi.

Article écrit par:

Sandrine FAIVRE

Paloise d’origine, après des études de Gestion à Paris Dauphine, ma carrière dans un gros groupe m’amène en 1992 en région bordelaise. Depuis lors, ma vie professionnelle et personnelle est intimement liée à la ville de Mérignac. En 2009, l’envie d’indépendance et d’entreprendre alliée à la passion de l’immobilier et de la mise en valeur m’ont conduite à créer mon agence immobilière. D’abord seule, je suis maintenant entourée d’une équipe dynamique et toujours à l’écoute de ses clients. Nous vous accompagnons et vous conseillons étape après étape. Nous avons pour seul objectif la réussite de votre projet immobilier et votre satisfaction.

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