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dépot de garantie à Bordeaux Caudéran
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Dépôt de garantie : 5 questions pour tout savoir

Le dépôt de garantie fait partie des droits du propriétaire bailleur. En pratique, celui-ci est utilisé par un grand nombre de bailleurs, étant une garantie supplémentaire pour se prémunir contre les aléas de la location. Même si le recours à cette pratique est répandu, connaissez-vous son fonctionnement ? Quand devez-vous l’encaisser ? Et le restituer ? Ce sont autant de questions auxquelles nous répondons pour tout savoir du dépôt de garantie à Bordeaux Caudéran.

1. Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie à Bordeaux Caudéran ?

On assimile, souvent à tort, le dépôt de garantie à la caution. Il s’agit d’une somme d’argent demandée au locataire. En effet, le bailleur conserve cette réserve en prévision d’éventuelles dégradations au cours du bail ou d’un défaut de paiement. Par ailleurs, le montant doit être précisé dans le contrat et le versement s’effectue au moment de sa signature. En revanche, il n’est pas possible de demander cette garantie si le locataire verse une avance sur le loyer de 2 mois minimum. Il est restitué au locataire à la fin de la location. Beaucoup de propriétaires bailleurs utilisent cette option.

2. Quelle est la différence entre dépôt de garantie et caution ?

On emploie souvent le terme de « caution » pour parler d’un dépôt de garantie à Bordeaux Caudéran. Or le dépôt est une somme d’argent versée au moment de la signature du bail alors que la caution est une personne. Celle-ci intervient en cas de défaillance du locataire dans le paiement du loyer.

3. Quel est le montant autorisé pour un dépôt de garantie ?

Pour un dépôt de garantie à Bordeaux Caudéran, il faut distinguer la location nue de la location meublée. Concernant la première, vous pouvez demander une somme équivalente à un mois de loyer hors charges. Pour la seconde, il s’agit de deux mois de loyer hors charges. Bien sûr, ce montant sera précisé dans le contrat de bail. En revanche, cette somme est figée. En aucun cas, le propriétaire bailleur peut la réviser au cours de la location. Si le locataire verse le dépôt en espèces (si le montant est inférieur à 1000 €), un reçu doit lui être délivré. Si le règlement se fait par chèque, le bailleur est libre de l’encaisser. Il faut noter que la validité d’un chèque est d’un an. Il est en principe toujours encaissé.

dépôt de garantie à Bordeaux Caudéran

4. À la fin du bail, quel est le délai pour restituer le dépôt de garantie ?

Le délai de restitution du dépôt de garantie à Bordeaux Caudéran est identique que vous louiez un bien vide ou meublé. Il dépend de la date de signature du bail. En effet, s’il a été signé ou reconduit par tacite reconduction avant le 27 mars 2014, il est de 2 mois. Si le bail a pris effet après cette date, le délai est de :

  • 1 mois, si l’état des lieux est conforme au document de départ ;
  • 2 mois, si l’état des lieux n’est pas conforme à la situation initiale.

Le propriétaire bailleur restitue le montant total. Toutefois, il peut puiser dans cette réserve sous certaines conditions. S’il tarde à effectuer le versement, il doit s’acquitter d’une majoration de la somme par le règlement d’intérêts de retard. Ils sont au taux en vigueur pour les contrats antérieurs au 27 mars 2014, et 10 % du loyer mensuel pour les baux signés après cette date.

5. Que pouvez-vous déduire de ce dépôt de garantie ?

Le propriétaire a le droit de puiser partiellement ou totalement dans le dépôt de garantie à Bordeaux Caudéran, à condition d’apporter les justifications et d’avoir effectué un état de lieux. Parmi les cas répertoriés :

  • En cas d’impayés de loyer ou à la suite d’un retard ou impayé des charges ;
  • Des dégradations volontaires ou par négligence dans le logement par le locataire ;
  • Pour réparer le mobilier ou les équipements d’un bien vide ou meublé.

Si vous avez encore des questions au sujet de ce dépôt de garantie, pourquoi ne pas interroger un professionnel de l’immobilier ?

Article écrit par:

Sandrine FAIVRE

Paloise d’origine, après des études de Gestion à Paris Dauphine, ma carrière dans un gros groupe m’amène en 1992 en région bordelaise. Depuis lors, ma vie professionnelle et personnelle est intimement liée à la ville de Mérignac. En 2009, l’envie d’indépendance et d’entreprendre alliée à la passion de l’immobilier et de la mise en valeur m’ont conduite à créer mon agence immobilière. D’abord seule, je suis maintenant entourée d’une équipe dynamique et toujours à l’écoute de ses clients. Nous vous accompagnons et vous conseillons étape après étape. Nous avons pour seul objectif la réussite de votre projet immobilier et votre satisfaction.

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