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Charges locatives : quelles sont les modalités à connaître ?

Si vous tentez l’aventure de la gestion locative, plusieurs questions relatives à la location vous viennent à l’esprit. Parmi celles-ci, il y a sans doute celle des charges locatives. En effet, entre charges récupérables et non récupérables, provisions de charges, ces termes peuvent paraître incompréhensibles lorsqu’on débute. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un guide reprenant les spécificités des charges locatives à Bordeaux Caudéran.

Charges locatives à Bordeaux Caudéran : comment sont-elles définies ?

Les charges locatives à Bordeaux Caudéran sont en réalité des provisions dont s’acquitte le locataire. Concrètement, après avoir reçu le montant prévisionnel des charges de la copropriété, le propriétaire bailleur les règle. Ce montant est calculé selon les dépenses de l’année précédente précisées lors de la régularisation. Le bailleur prend en compte cette somme annuelle en la divisant par douze pour la répercuter sur le locataire. C’est ce qu’on appelle les charges récupérables du montant réel. Elles comprennent entre autres ses dépenses en eau, en électricité, l’entretien des parties communes, les taxes notamment sur l’enlèvement des ordures ménagères…

La provision des charges mensuelle doit être stipulée dans le contrat de bail. Le locataire a l’obligation de les payer pour continuer à bénéficier du bien. En cas de manquement, le bail peut être résilié, s’il est inscrit dans le contrat une clause à ce sujet. Une seconde option pour le bailleur est de déduire ces charges impayées du dépôt de garantie.

Que représentent les charges locatives récupérables ?

Les charges récupérables sont listées dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Celles qui n’y figurent pas sont considérées comme non récupérables. Parmi celles-ci :

  • Les dépenses pour l’entretien et les réparations des parties communes ainsi que celles pour les employés de l’immeuble ;
  • La consommation propre au locataire comme l’eau, l’électricité ;
  • Les taxes et redevances : la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères, pour le balayage…

Comme vu précédemment, le locataire paie un montant prévisionnel, s’ensuit la régularisation de ces charges locatives à Bordeaux Caudéran.

Quand sont-elles régularisées ?

Chaque fin d’année les charges locatives à Bordeaux Caudéran sont régularisées. La copropriété communique le montant réel au propriétaire bailleur. Ce dernier doit transmettre un décompte au locataire, en précisant la nature de chaque charge. Il doit lui être adressé un mois avant que la régularisation soit effective. Ce récapitulatif des charges peut être envoyé de façon dématérialisée ou par courrier.

Si le locataire a trop versé, un remboursement est effectué. Si le montant transmis n’est pas suffisant, il s’acquitte de la différence. Pour le second cas, la provision mensuelle de l’année suivante augmentera, prenant en compte cette régularisation.

Il est à noter que le locataire a le droit de demander les pièces justificatives des dépenses en question. En tant que propriétaire, vous êtes tenu de conserver au minimum 6 mois les documents tels que les factures.

Le bailleur a un délai de 3 ans pour demander les charges non payées. De plus, s’il tarde à demander la régularisation, le locataire est en droit de demander un échelonnement.

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Quelles sont les charges locatives non récupérables ?

Il faut distinguer les charges locatives à Bordeaux Caudéran récupérables des charges non récupérables. Pour ces dernières, le bailleur ne peut pas les répercuter sur le locataire. Ce sont notamment des dépenses liées à la copropriété telles que les frais de gestion et administratifs comme les honoraires du syndic.

Il s’agit également des dépenses liées à l’entretien et les réparations de l’immeuble. Ce qui n’entre pas en compte dans les réparations locatives. Ces charges non récupérables englobent aussi les frais de la mise en place d’équipement dans le logement. Autrement dit, ce sont toutes les charges qui ne sont pas répertoriées dans le décret.

Article écrit par:

Sandrine FAIVRE

Paloise d’origine, après des études de Gestion à Paris Dauphine, ma carrière dans un gros groupe m’amène en 1992 en région bordelaise. Depuis lors, ma vie professionnelle et personnelle est intimement liée à la ville de Mérignac. En 2009, l’envie d’indépendance et d’entreprendre alliée à la passion de l’immobilier et de la mise en valeur m’ont conduite à créer mon agence immobilière. D’abord seule, je suis maintenant entourée d’une équipe dynamique et toujours à l’écoute de ses clients. Nous vous accompagnons et vous conseillons étape après étape. Nous avons pour seul objectif la réussite de votre projet immobilier et votre satisfaction.

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